J.O. 53 du 3 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0705006X


Par délibération en date du 30 janvier 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SA Télédiffusion de France à diffuser une mosaïque de services de radio conventionnés avec le conseil, du 5 au 16 février 2007 :

Site : tour hertzienne de Meudon.

Puissance (PAR) : 1 500 W.

Fréquence : 25 765 kHz.